Lois
Loi sur l'éducation du Nouveau-BrunswickLoi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick
Politiques
Politique 703 - Milieu propice à l'apprentissage et au travail
Politique 706 - Preuve d'immunisation
-> Formulaire d'exemption à l'immunisation pour l'entrée à l'école
Politique 710 - Autorisation du départ de l'école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves
Politique 711 - Environnement scolaire favorable à l'alimentation plus saine
Politique 713 - Orientation sexuelle et identité de genre
-> MEDPE Politique 713 - vidéo YouTube
Politique 804 - Inscription des élèves
Directives
Directive 1004 - Élèves hors-zone
Directive 1009 - Accueil des élèves allophones et d'enfants de parents issus de l'immigration
Directive 3011 - Assiduité des élèves
Directive 7002 - Les commotions cérébrales en milieu scolaire
